L'essentiel en langage simple
Vous ne payez rien à HomeUpdate pour la demande ou la mise en relation. Les partenaires financent le service.
Vous restez libre d'accepter ou non une offre et de choisir votre prestataire.
HomeUpdate peut transmettre votre demande à un maximum de deux partenaires adaptés.
Le contrat de travaux ou de prestation est conclu directement avec le partenaire choisi.
Ce résumé facilite la lecture. Les dispositions détaillées ci-dessous restent la version contractuelle complète.
1. Opérateur et champ d'application
HomeUpdate est une marque propulsée par Parcours S.à r.l.-S, société à responsabilité limitée simplifiée, sise 12, Rue St. Willibrord, L-2729 Luxembourg, inscrite au RCS Luxembourg sous le numéro B217308, identifiée à la TVA sous le numéro LU29589054 et représentée par son gérant unique Thierry Henschen.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de mise en relation HomeUpdate par toute personne physique ou morale qui soumet une demande (« Utilisateur »). Elles ne régissent pas les contrats conclus ultérieurement entre l'Utilisateur et un partenaire.
Le service peut être utilisé par une personne physique âgée d'au moins 18 ans et juridiquement capable. Une personne agissant pour une entreprise ou pour un tiers confirme être autorisée à le faire.
2. Description et prix du service
HomeUpdate permet à l'Utilisateur de décrire un projet relatif à son logement ou à un bien immobilier. Parcours peut qualifier cette demande par formulaire, téléphone ou e-mail, puis rechercher jusqu'à deux partenaires susceptibles d'y répondre.
Le service HomeUpdate est gratuit pour l'Utilisateur et sans engagement d'achat. Parcours est rémunérée par les partenaires pour la mise en relation ou selon les accords commerciaux conclus avec eux. Cette rémunération n'augmente pas le prix d'une offre déjà accepté par l'Utilisateur, sous réserve des conditions propres du partenaire.
3. Soumission et traitement d'une demande
L'Utilisateur peut vérifier et modifier ses réponses avant l'envoi final. En confirmant la demande, il sollicite l'exécution du service de mise en relation décrit dans les présentes conditions.
HomeUpdate peut contacter l'Utilisateur afin de préciser le projet, vérifier les coordonnées, organiser un rendez-vous ou confirmer l'accord de transmission. HomeUpdate peut refuser ou suspendre une demande manifestement incomplète, frauduleuse, répétitive, étrangère au service ou impossible à traiter.
L'envoi d'une demande ne garantit pas qu'un partenaire sera disponible, qu'il prendra contact, qu'il remettra une offre ou qu'un projet sera réalisé.
4. Partenaires, contact et offres
Après la qualification de la demande et conformément aux choix de l'Utilisateur, les coordonnées et informations utiles au projet peuvent être transmises à un maximum de deux partenaires. Ceux-ci peuvent contacter l'Utilisateur par téléphone ou e-mail, demander des précisions ou proposer une visite.
Les partenaires sont des entreprises juridiquement indépendantes. Ils établissent leurs propres offres, prix, délais, garanties et conditions contractuelles. L'Utilisateur choisit librement s'il souhaite donner suite et doit examiner l'offre avant de l'accepter.
HomeUpdate n'est ni le vendeur, ni l'installateur, ni l'entrepreneur, ni l'agent immobilier intervenant dans le contrat final. Parcours n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et un partenaire et ne peut accepter une offre au nom de l'un ou de l'autre.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, suffisamment précises et à jour, à ne pas usurper l'identité ou les coordonnées d'un tiers, et à utiliser le service de bonne foi. Il informe HomeUpdate si sa demande n'est plus actuelle ou s'il ne souhaite plus être contacté.
Avant de s'engager avec un partenaire, l'Utilisateur vérifie notamment l'identité de l'entreprise, son autorisation, ses assurances, les caractéristiques de l'offre, le prix, le calendrier, les garanties et les conditions de paiement.
6. Disponibilité et limites du service
HomeUpdate met en œuvre des moyens raisonnables pour sélectionner des partenaires adaptés et maintenir le site disponible. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en raison d'un événement hors de notre contrôle.
Les prix, primes, économies, délais et estimations affichés sur le site sont indicatifs. Seule l'offre écrite du partenaire, après analyse du projet, peut engager ce partenaire. HomeUpdate ne garantit pas l'exactitude d'une estimation automatisée ni l'obtention d'une aide publique.
7. Responsabilité
Parcours répond de ses propres obligations conformément au droit applicable. Elle n'est pas responsable de la préparation, du contenu ou de l'exécution du contrat conclu directement entre l'Utilisateur et un partenaire, ni des actes ou omissions de ce partenaire.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou au titre des droits impératifs du consommateur.
Pour les dommages résultant d'une faute légère, la responsabilité de Parcours est limitée aux dommages directs et raisonnablement prévisibles découlant de la violation d'une obligation essentielle, dans la mesure autorisée par la loi.
8. Droit de rétractation du consommateur
Si vous êtes consommateur et concluez ce contrat à distance, vous disposez en principe de 14 jours calendrier à compter de sa conclusion pour vous rétracter sans motif et sans pénalité.
Pour exercer ce droit, envoyez avant l'expiration du délai une déclaration claire à Parcours S.à r.l.-S, 12, Rue St. Willibrord, L-2729 Luxembourg, ou à info@homeupdate.lu. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Si vous demandez expressément que la mise en relation commence pendant le délai de rétractation, HomeUpdate peut commencer à qualifier et transmettre votre demande. Le service étant gratuit pour l'Utilisateur, aucun paiement n'est dû à HomeUpdate en cas de rétractation. Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut s'éteindre que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence.
Modèle de formulaire de rétractation
À Parcours S.à r.l.-S, 12, Rue St. Willibrord, L-2729 Luxembourg — info@homeupdate.lu
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de mise en relation HomeUpdate.
Demande effectuée le Nom du consommateur Adresse du consommateur Date et signature, uniquement pour un envoi papier9. Données personnelles et propriété intellectuelle
Le traitement des coordonnées et informations de projet est décrit dans la Politique de confidentialité. La transmission aux partenaires intervient conformément aux informations et choix présentés à l'Utilisateur.
Le site, ses textes, visuels, marques, bases de données et éléments techniques sont protégés. L'Utilisateur peut les consulter pour son usage personnel, mais ne peut pas les copier, extraire ou exploiter substantiellement sans autorisation ou fondement légal.
10. Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables ; aucune clause ne limite le droit d'un consommateur de saisir le tribunal compétent.
En cas de difficulté, contactez d'abord HomeUpdate à info@homeupdate.lu. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Parcours.
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour l'avenir. La version applicable est celle acceptée au moment de la demande.